Étant juriste de formation, je fais des recherches pour savoir ce qu'il en est.
Je puis d'ores et déjà vous dire que :
- 1 lorsque le propriétaire d'un terrain change, mais que ce terrain est loué, le nouveau propriétaire ne peut résilier le contrat et doit donc attendre que ce dernier arrive à terme ;
- 2 lorsque la destination d'un terrain loué change (ex : une terre agricole devient constructible), le propriétaire peut résilier le bail (la location).
NL : espace de loisir, NLS, espace de stationnement.
En l'espèce, cet extrait du Plan local d'urbanisme montre que le parc, et en particulier la zone du coaster, ne sont pas des terres agricoles, mais bien un espace de loisir.
Donc, en conclusion, le parc, s'il est propriétaire du terrain, peut résilier le bail agricole.
Si le parc n'est pas propriétaire du terrain, en revanche, il ne PEUT PAS exproprier, MÊME AVEC l'accord de la mairie, car : 1- seul l'État peut exproprier, et 2- l'expropriation doit avoir un intérêt général (en l'espèce je doute que l'intérêt soit qualifié de général). Je rajoute ce dernier paragraphe car certains ont parlé d'une éventuelle expropriation.
J'attire maintenant votre attention sur le fait qu'il existe des habitations à 200 mètres du futur coaster. Ce dernier pourrait constituer un TROUBLE ANORMAL DU VOISINAGE s'il est trop bruyant. On a déjà vu, en droit, des personnes contraintes de combler une mare à cause des coassements des grenouilles ou de détruire une extension à leur habitation parce que cette dernière faisait de l'ombre à leur voisin.
Selon cette photo le parc ne construisait pas sur la parcelle 19, comme tout le monde le pensait ici, MAIS SUR LA PARCELLE 18 :
OR, la 18 FAIT FACE À DES HABITATIONS PRIVÉES. Il y a donc trouble ANORMAL du voisinage. Donc le maire ne peut délivrer l'autorisation.
Par contre, à mon sens, le journal a tort de parler d'un bail en cours : le PLU ayant été révisé, le bail peut être résilié...
Le maire de Saint-Hilaire a stoppé net, le 15 novembre, le chantier de la future attraction de l'Ange Michel en l'absence d'autorisations.
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