Peut être en avez-vous entendu parler, la loi ACTA. ACTA (Accord Commercial Anti-Contrefaçon en français : ACAC, Anti-Counterfeiting Trade Agreement en anglais : ACTA), c'est un traité. ACTA est un traité international multilatéral concernant les droits de propriété intellectuelle. Le champ d’action de l’ACTA s’étend ainsi aux marchandises, notamment aux produits contrefaits, aux médicaments génériques ainsi qu’aux infractions au droit d’auteur sur Internet.
Ce sera un énorme soucis pour Coasters World, et tous les utilisateurs de YouTube, Dailymotion... En effet, pour le cas de CW, le fait parler d'un arcticle de journal ou d'un site, même si vous citez l'auteur, est passible de coupure Internet, d'amande voir même de prison. Pour YouTube, si vous mettez en ligne une vidéo avec un arrière son d'une musique qui appartient à un groupe ou à une entreprise (Universal, Sony...), pourra être passible de dit ci dessus.
Pour mieux comprendre, voici 2 vidéos explicatives de l'ACTA :
ACTA : La Fin de la Liberté sur Internet ?
http://www.youtube.com/watch?v=citzRjwk-sQ#ws
Si le traité est signé, tout sera contrôlé par vos fournisseurs Internet. Ce sera la fin de la liberté sur le Net. Nous pouvons changer ça !
Ce sera un énorme soucis pour Coasters World, et tous les utilisateurs de YouTube, Dailymotion... En effet, pour le cas de CW, le fait parler d'un arcticle de journal ou d'un site, même si vous citez l'auteur, est passible de coupure Internet, d'amande voir même de prison. Pour YouTube, si vous mettez en ligne une vidéo avec un arrière son d'une musique qui appartient à un groupe ou à une entreprise (Universal, Sony...), pourra être passible de dit ci dessus.
Pour mieux comprendre, voici 2 vidéos explicatives de l'ACTA :
ACTA : La Fin de la Liberté sur Internet ?
http://www.youtube.com/watch?v=citzRjwk-sQ#ws
Si le traité est signé, tout sera contrôlé par vos fournisseurs Internet. Ce sera la fin de la liberté sur le Net. Nous pouvons changer ça !